A l'heure où le gouvernement promet la dématérialisation complète des administrations publiques d'ici à 2022, cette veille présente un état des lieux de la situation en France, des ambitions affichées et des projets mis en oeuvre par l'exécutif.
Au delà de l’objectif annoncé d’une réduction des dépenses publiques à hauteur de 3% du PIB d’ici 2022, cette mutation suggère également un changement de paradigme au sein des administrations. Un modèle plus transparent et plus simple, au service de l’usager, pourrait enfin voir le jour, c’est du moins l’intention.
Nous verrons que ces ambitions semblent aujourd’hui comprises voire plébiscitées par une large majorité de Français. Ce qui n’empêche pas une inquiétude latente, des administrés aussi bien que des agents de l’Etat, au regard de la sécurité des données d’une part, et de l’accompagnement technique et pédagogique des personnes de l’autre.
En perspective, nous examinerons le modèle estonien, qui par son intégration et sa cohérence s'impose en référence, jusqu'à conceptualiser « l'état plateforme » et de quelques autres pays avancés dont la France peut tirer des enseignements.
L'étude de ces expériences nous montre que le processus de transformation numérique des administrations ne peut se limiter à la mise en place de services en ordre dispersés, mais doit s'appuyer sur des préalables constituant une politique globale :
- Assurer des infrastructures numériques de qualité, indispensables à une connexion fluide et fiable sur l'ensemble du territoire ;
- Former l'ensemble de la population à l'usage des outils numériques, y compris à l’adoption de comportements sains en terme de sécurité. Les premiers concernés étant bien sur les fonctionnaires et contractuels de l’Etat ;
- Introduire une véritable culture numérique dans les administrations, impliquant logique de transparence, écoute et implication des usagers. L’émergence de nouveaux corps de métier dans les services de l’Etat en est le préalable ;
- Conjointement, faire évoluer les services publics vers un modèle orienté utilisateur, ou les administrés seraient considérés individuellement, leurs besoins et attentes continuellement pris en considération pour faire évoluer les systèmes digitalisés ;
- Mettre en place une identité numérique sécurisée, celle-ci se devant d’être unique, et utilisable à terme dans tout l’espace européen comme le prévoit la directive eIDAS ;
- Enfin, mettre en place une plateforme d'échange d'informations sécurisée afin de permettre l'interopérabilité entre l'ensemble des administrations et des services publics ou privés qui seront amenés à s’y connecter. La confiance des utilisateurs, primordiale, ne devra être entravée d’aucun doute sur la confidentialité des données ou leur utilisation.
Si l'on met de côté les multiples micro-projets initiés à ce jour par différentes administrations, et dont on peine à percevoir la cohérence globale, on voit toutefois bien apparaître dans les annonces récentes du gouvernement le souci de mettre en place ces préalables, avec l'accélération du plan haut-débit, le développement d'un cloud administratif sécurisé, la réflexion en cours autour d'une carte d'identité numérique, le recrutement de spécialistes de la culture numérique dans diverses administrations ou encore la promesse de la mise en place de la règle « dites-le nous une fois ». Un accès ouvert aux données numériques produites et détenues par le secteur public se déploie également progressivement, même si les obstacles semblent nombreux et qu’il fait encore l’objet de nombreux débats.
Pour autant il est difficile à ce jour d'évaluer la pertinence des outils en construction et d'évaluer la distance à parcourir entre les annonces et la réalité qui nous attend.
La dématérialisation complète annoncée en 2022 transformera-t-elle l'administration française à l'image de l'exemple estonien dont veut s'inspirer, « sans le copier », le Premier ministre. Ou faut-il s'attendre à des années encore de complications à l'image des déboires du Dossier Médical Partagé, qui peine à se mettre en place depuis quinze ans déjà ?
Si la France veut s'inspirer de l'Estonie elle devra d'une part remplir les préalables précités, d'autre part tenir compte de ce qui l'en différencie. Contrairement à l’Estonie, notre pays ne part pas d'une page blanche et devra donc faire évoluer profondément la culture de son administration et adapter une législation complexe.
Enfin, saurons-nous saisir l’impératif de cette transformation numérique pour refondre la philosophie de l’action publique en France et sortir enfin de ce vieux paradigme d’une administration au service de l’Etat pour la rendre comptable devant les citoyens ?
Voilà les défis qui sont devant nous.
L’e-administration est une attente forte des français. C’est la promesse d’une meilleure administration, c’est-à-dire plus simple, moins couteuse et plus disponible. Si le gouvernement s’est engagé avec force sur ce sujet, les résultats tardent à venir quant à l’essentiel : un accès de tous à internet, sur tout le territoire, permettant l’accès aux service publics en ligne. Un fort sentiment d’exclusion découle du décalage entre la volonté affichée et la réalité d’une déconnexion défaillante.
Si l’e-administration est une opportunité incontestable d’améliorer la qualité du service public, elle ne saurait être une fin en soi. La création d’interfaces ne suffit pas à créer la confiance, encore faut-il qu’elles soient adaptées aux utilisateurs et qu’on en fasse une pédagogie suffisante. Sur ce point, notre constat est critique. L’administration peine à rassembler ses initiatives et à instaurer une culture centrée sur l’administré. Trop d’investissements sont dispersés sur des directions et projets variés, sans cohérence. C’est l’expression d’une agitation plus que d’une volonté politique.
Par ailleurs, le mythe du zéro humain nous semble particulièrement funeste. Pour chaque démarche administrative, il doit être possible de recourir à un interlocuteur humain si nécessaire. Et pour comprendre et accéder à ces services, une pédagogie de proximité est vitale. La juste échelle de l’e-administration est la plus grande proximité. C’est un projet du « dernière mètre ». En ce sens, les communes, les territoires, doivent être placées en première ligne de l’équipement et de la pédagogie.
Par ailleurs, la question de la sécurité des données mobilisées par l’e-administration est, à notre sens, insuffisamment posée par le gouvernement. Elle est pourtant cruciale pour notre indépendance nationale. Le « nuage » informatique, ou est stockée notre donnée vitale, doit être hors de portée de toute atteinte étrangère, ce qui n’est pas le cas. Plus inquiétant, le sujet est insuffisamment considéré.
La question centrale posée est celle de la confiance entre gouvernants et gouvernés : l’e-administration doit renforcer ce lien et non le distendre. Un Etat qui ne réussira pas à utiliser correctement les nouvelles technologies – qui sont une exigence des Français – ne pourra plus que difficilement gouverner.
« La transformation numérique de l’État est continue depuis 20 ans. Pour répondre aux attentes des usagers et grâce à l’évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement à l’automne 2017 entend donner un nouvel élan à la transformation numérique de l’administration. L’objectif annoncé est la dématérialisation de 100% des démarches d’ici 2022. »
« Selon l’indice relatif à l’économie et à la société numérique mis au point par la Commission européenne, la France se situait en 2017 au 9e rang au sein de l’Union Européenne en matière d’administration numérique. L’intérêt de cet indice est qu’il prend en compte, pour comparer les performances de l’administration numérique dans les 28 pays membres de l’UE, aussi bien les usages que l’offre de services publics en ligne.
[...] La France se situe au 6e rang en termes d’usages (avec 56% d’usagers, contre 34% pour la moyenne européenne), au 13e rang pour l’étendue des services en ligne (cet indicateur évalue les procédures et formulaires administratifs selon qu’ils peuvent être accomplis entièrement en ligne ou seulement partiellement) et au 22e rang pour le « niveau de sophistication des services » mesuré par l’indicateur des formulaires pré-remplis : cet indicateur porte sur les données déjà connues de l’administration qui figurent pré-remplies dans les formulaires administratifs. (C’est l’objet même des démarches en cours de type « Dites le nous une fois » qui sont au cœur de la stratégie de l’Etat-Plateforme). »
« L'Europe a dévoilé ce 18 mai 2018 son Indice de l'économie numérique et de la société (DESI), faisant le point sur le déploiement du numérique dans la société européenne. Et alors que le sentiment général pourrait être d'une digitalisation croissante et effrénée de l'Europe, l'étude démontre plutôt un retard important, notamment pour la France. »
« 85% des Français se déclarent prêts à réaliser en ligne toutes leurs interactions avec l’administration et ce, même si un changement profond de leurs habitudes était nécessaire. Cette volonté de changement est partagée par la quasi-totalité : les hommes (87%) comme les femmes (83%), les jeunes générations (85% des moins de 35 ans) comme les seniors (83% des plus de 60 ans).
[...] En matière de services, l’étude révèle une dichotomie entre les attentes des citoyens et les services les plus avancés. Parmi ceux considérés comme étant les plus prioritaires, les Français placent notamment la santé (36%), l’emploi (36%) et l’Etat civil (34%). Suivent ensuite la justice/police (29%), les impôts (19%) et la sécurité sociale (18%). Des services prioritaires pour les citoyens, mais dont la digitalisation n’est pas la plus aboutie. Moins de la moitié des sondés (49%) considèrent par exemple la digitalisation de la santé comme avancée.
[...] La digitalisation des services publics est perçue comme positive par les administrés qui y voient 3 effets concrets : faciliter l'analyse et le recoupement systématique des renseignements personnels afin d'accroître le contrôle de la fraude (86%), mieux préparer la France aux enjeux de l’avenir (79%) et simplifier la vie des citoyens (74%).
[...] « L’engouement et l’adhésion à la digitalisation des services publics est très consensuelle et très forte en France et en Europe, au point qu’une très grande majorité des opinions publiques considère que la numérisation des services publics va permettre d’améliorer la situation du pays à l’avenir. Des freins subsistent néanmoins, et notamment la protection des données et l’accompagnement des administrés et des agents du public dans l’utilisation de ces services. Des attentes fortes chez les citoyens que la puissance publique devra prendre en compte », rappelle Brice Teinturier. »
« L'ambition de couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit, fixe puis mobile, sans exception, mobilise tous les gouvernements depuis 2010 et les annonces de Nicolas Sarkozy. Annonces que François Hollande a maintenues, en assignant de nouveaux objectifs à travers le plan Très Haut débit, et un objectif de couverture du territoire en 2022. Emmanuel Macron a repris ces objectifs, en donnant une nouvelle impulsion, en décembre 2017, avec des objectifs contraignants pour les opérateurs, sur le fixe et le mobile, et en choisissant de privilégier l'aménagement du territoire en renonçant à percevoir de lucratives redevances. Les collectivités territoriales prennent toute leur part, depuis de nombreuses années, en équipant le pays dans les zones moins rentables, à travers les réseaux d'initiative publique. L'enjeu, pour l'ensemble des acteurs, est de tenir les délais, la population ayant soif de services numériques, tout en maîtrisant les investissements, et en évitant les doublons. » Le dossier de la Gazette des communes.
« La connectivité est le domaine dans lequel la France souffrirait le plus de la comparaison avec ses voisins. Concrètement, l'hexagone serait entièrement couvert en Internet haut débit. Pourtant, « seuls 41 % des foyers sont couverts, et seuls 9,4 % y ont souscrit ; bien en-dessous de la moyenne européenne de 22 %, la mettant en 23e rang sur 28 pays » estime la Commission, sur la base de données de fin 2013, donc difficilement à jour et ne prenant que très partiellement en compte le VDSL2. Une des explications est, comme il est souvent avancé, la bonne qualité de notre réseau ADSL. La France a donc lancé le Plan Très haut débit, pour accélérer le déploiement et l’adoption de la fibre optique… Un plan assez unique en Europe, nous expliquait d’ailleurs l’IDATE il y a quelques jours. »
« La couverture des zones blanches est un sujet récurrent. Car il y en a bien plus à couvrir en France que dans les autres pays européens, et cela coûte plus cher aux collectivités et aux opérateurs, compte tenu d'une plus faible densité du territoire. [...] Un million et demi de ménages supplémentaires, les plus isolés de France, enfin raccordés au très haut débit. C'est ce que le nouveau "guichet" de 100 millions d'euros, annoncé en décembre 2017 par Edouard Philippe à Cahors, devrait permettre. [...] Un an plus tard, où en est-on ? Marc Laget, expert aménagement et développement numérique au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires, fait le point pour l’Express. »
« Le Val-d’Oise bientôt à la pointe de la fibre optique ? C’est en tout cas l’engagement du département, qui s’est engagé à ce que chaque commune de son territoire soit raccordée à cette technologie de très haut débit Internet… à la fin 2020. Une deadline ambitieuse, d’autant que le déploiement de la fibre optique au niveau national pour 2022 s’annonce plus long que prévu. [...] Or, si les opérateurs traditionnels se ruent pour investir dans les zones denses, ils se pressent moins dans les secteurs moins rentables. Alors pour tenir son engagement, le département a impulsé le déploiement par endroits. [...] Le projet a été reconnu par la Commission européenne comme étant l’un des meilleurs sur le continent en matière de déploiement du haut débit (European Broadband Awards). »
« Alors que les opérateurs se tournent vers la 5G, l’extension de la couverture en 4G se poursuit à un rythme soutenu en France, avec le souci de desservir tout le territoire, ou en tout cas la surface la plus vaste possible. [...] Aujourd’hui, l’essentiel de la population y a accès. Mais il n’est pas simple de savoir avec précision où en sont les grands opérateurs dans ce travail de déploiement. Aussi, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie chaque mois un rapport rendant compte des efforts fournis. »
« Le déploiement de l’administration électronique, des services en ligne et des téléprocédures a été initié à la fin des années 1990, notamment par le Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI). Aujourd’hui, l’objectif est la dématérialisation de 100% des démarches administratives d’ici 2022. [...] Parallèlement, une stratégie nationale pour un numérique inclusif est lancée afin de former et d’accompagner les usagers les plus éloignés d’Internet. »
« "L'exemple du gouvernement en matière de e-administration est absolument impressionnant. Il a fait de l'Estonie un pays de référence". A l'occasion de sa visite à Tallin mercredi, le Premier ministre Edouard Philippe a vanté les mérites de l'administration du petit Etat balte. "Nous souhaitons nous en inspirer mais pas la copier", a toutefois prévenu le locataire de Matignon. »
« Une étude menée pour le gouvernement montre que 70 % des effectifs de fonctionnaires pourraient voir leurs métiers changer profondément avec la montée en puissance du numérique. [...] Nulle menace de disparition [de postes], mais une remise en cause profonde des façons de faire aussi bien pour les enseignants, les infirmiers, les greffiers ou les policiers. [...] Depuis des mois, le gouvernement martèle que cela passera notamment par la numérisation accrue des services publics . L'objectif est que 100% des services publics soient accessibles en ligne à l'horizon 2022, avec par exemple l'expérimentation de la dématérialisation des ordonnances chez le médecin l'an prochain.
« Comment financer l'État-plateforme numérique promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle ? Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022 en dit enfin un peu plus. [...] L'objectif ? Transformer l'État grâce aux nouvelles technologies, à la fois pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises, qui se plaignent des fameuses lourdeurs de l'administration française, mais aussi pour "maîtriser durablement la dépense publique". Autrement dit : diminuer la dépense publique tout en la rendant plus efficace. [...] Au niveau des moyens financier mis en oeuvre, on compte un total de 9,3 milliards d'euros affectés à la "construction de l'État numérique", dont 4,4 milliards au titre du chantier Action publique 2022, et 4,9 milliards spécialement consacrés au développement de l'e-santé. Ces montants s'ajoutent aux 10 milliards du fonds pan-européen dans l'innovation. »
« Les annonces de Mounir Mahjoubi évoquent un cloud hybride à trois niveaux. D’abord, un "cloud interne", pour les données et applications sensibles des ministères. Ce sera le plus sécurisé. Il fonctionnera avec OpenStack, un ensemble de logiciel open source, entièrement contrôlable par les informaticiens de l’État. Ensuite, un "cloud dédié", pour les données et applications de sensibilité moyenne, qui reposera sur des prestataires externes mais sous le contrôle de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’Information). Enfin, un "cloud externe", pour les données et applications peu sensibles. [...] La surprise, qui pourrait faire grincer des dents, c’est que les appels d’offres seront ouverts à tous, y compris à des entreprises étrangères comme Microsoft, Amazon ou IBM, y compris avec du stockage en dehors du territoire national, pourvu que les prestations répondent aux critères de sécurité énoncés par le gouvernement. »
Contacté de manière informelle pour donner son avis sur le développement du cloud hybride souhaité par Mounir Mahjoubi, un membre de l’ANSSI nous fait part de ses réserves sur les ambitions affichées et leur calendrier. Selon lui, le secrétaire d’état pèche par optimisme, voir par méconnaissance des problématiques de sécurité. L’intégration des différents systèmes devant faire face non seulement au risque bien réel de piratage ou de bug, mais aussi aux sempiternelles « querelles de clochers » entre les agences publics elles même, aujourd’hui loin d’être résolues.
« Le cloud souverain, enterré en 2015, est-il en train de renaître de ses cendres ? C’est possible. En tout cas, Orange s’active à relancer le sien. [...] La maturité du marché et le contexte réglementaire de cybersécurité poussent l’opérateur à relancer Cloudwatt. Et pour séduire les administrations, les opérateurs d’importance vitale ou les entreprises sensibles, l’opérateur télécoms historique mise sur un précieux sésame : le label SecNumCloud de l’Anssi, l’agence française de cyberdéfense. »
« Poussée depuis 2010, l'idée d'une identité numérique unique s'est longtemps concentrée autour du groupe La Poste qui propose un service de connexion unifié : IDéNum. Relancé il y a trois ans et soutenu par plusieurs acteurs français d'importance, celui-ci n'a jamais vraiment trouvé son public. [...] Alors que l'on pensait l'idée presque abandonnée, un projet a redonné un intérêt à celui de La Poste : FranceConnect.
[...] Le dispositif FranceConnect, qui a fait l’objet récemment d’un arrêté précisant son périmètre et ses usages, permet à l’usager d’utiliser l’identité numérique d’un fournisseur d’identité partenaire (notamment impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, et les deux derniers arrivés, la Mutualité Sociale Agricole et Mobile Connect et moi) pour s’authentifier directement auprès des fournisseurs de services acceptant le bouton FranceConnect. En septembre 2018, FranceConnect revendiquait 6 millions d’utilisateurs inscrits et 350 fournisseurs de services partenaires. »
« Tétanisé par le règlement européen Eidas qui le presse d'adopter une solution d'identité numérique, le ministère de l'intérieur s'oriente vers la création d'un titre au format d'une carte de crédit. Reste à savoir s'il sera relié à un fichier central. [...] La directrice du programme interministériel identité numérique planche sérieusement sur cette option. L'inspectrice générale de l'administration, qui entend s'appuyer sur le secteur privé pour fournir les futures cartes électroniques, semble suivre les recommandations d'une étude sur le sujet remise fin 2017. [...] Dans leurs recommandations, les auteurs dessinaient "une carte de citoyenneté numérique", qui intégrait des données biométriques et pourrait être implantée sur un téléphone mobile. [...] Ce type de carte impliquerait de doter les futurs titres d'identité d'une puce électronique, ce qui n'est actuellement pas le cas en France. »
« A l’aube de la dématérialisation à 100 % des services publics, l’avènement d’un parcours d’identité numérique sécurisé est perçu comme un levier de cette transformation. Dans un contexte de fracture importante, sociale, territoriale, numérique, Renaissance Numérique interroge dans sa dernière note, “Identité numérique : Passer à une logique citoyenne”, la pertinence citoyenne du futur dispositif d’identité numérique en France. Le think tank porte huit conditions pour la mise en œuvre de cette future politique publique. »
« Le 29 septembre 2018 fait partie de ces dates passées inaperçues et qui pourtant symbolise une révolution essentielle pour le Marché Unique du Numérique. Les schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne sont désormais reconnus par les autres Etats membres. [...] En effet, depuis cette date, lorsqu’une identification électronique à l’aide d’un moyen d’identification électronique et d’une authentification est exigée en vertu du droit national ou de pratiques administratives nationales pour accéder à un service en ligne fourni par un organisme du secteur public dans un État membre, le moyen d’identification électronique délivré dans un autre État membre est reconnu dans le premier État membre aux fins de l’authentification transfrontalière pour ce service en ligne sous réserve d’avoir été préalablement notifié et accepté au niveau européen.
[...] La France avance lentement mais sûrement. La majeure partie de la stratégie nationale en matière d’identité numérique s’articule autour de France Connect, qui doit être perçu comme un "hub" sur lequel les projets d’identification électronique viennent se poser et qui, selon les exigences requises, pourront être notifiés comme schéma d’identification pour un niveau substantiel ou élevé. Pour l’heure, France Connect est ouvert aux seuls téléservices publics mais devrait prochainement s’ouvrir sur les relations privées. Un Arrêté devrait en indiquer ainsi les modalités. Il est attendu par tout un marché soucieux de respecter les exigences tant en termes de conformité eIDAS que de conformité RGPD. »
« L'implémentation du règlement européen “eIDAS” a pour but de permettre l'interopérabilité des systèmes opérant à des niveaux de sécurité équivalents à travers toute l’Europe. Elle instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance, afin de faciliter l’émergence du marché unique numérique. [...] En France, le rôle d’organe de contrôle pour les services de confiance est assuré par l’ANSSI. A ce titre, elle définit les modalités techniques permettant le respect des exigences du règlement et assure la qualification des prestataires de confiance établis sur le territoire français. En complément, l’ANSSI assure deux autres rôles prévus par le règlement : elle élabore et maintient à jour de listes de confiance répertoriant les prestataires de service de confiance qualifiés et les services de confiance fournis par ces prestataires et assure la certification de conformité des dispositifs de création de signature ou de cachet électronique qualifiés. »
« Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ? »
« Le vol ou la perte de papiers d’identité sur la route de l’exil sont fréquents et ils peuvent avoir des conséquences dramatiques. Des coffres-forts numériques et d’autres astuces permettent de sauvegarder une copie de ses papiers d’identité en ligne. [...] Pour sauver des copies des papiers avant qu’ils ne soient abîmés ou volés, il existe surtout des "coffres-forts numériques". Ce sont des espaces de stockage sécurisés sur internet. Ils permettent d’enregistrer des documents après les avoir scannés puis téléchargés. [...] Plusieurs villes de France proposent elles aussi l’accès à des coffres-forts numériques. L’inscription se fait par le biais du centre communal d’action sociale (CCAS) de ces municipalités. [...] Réservé pour le moment à un public de sans-abri suivi par la municipalité, la ville envisage de le rendre accessible à d’autres personnes vulnérables dont les migrants. »
« Le principe du « Single Sign On », ou du « Dîtes-le-nous une fois », incarne bien cette plus-value d’usage pour l’administré. Il suffira de renseigner une première fois ses informations sur le site d’une administration, pour ne plus avoir à les renseigner par la suite auprès des autres administrations. Concrètement, cela signifie pour le citoyen de ne pas avoir à fournir plusieurs fois des informations déjà détenues par l’administration. Cela permet par exemple l’accès à de nouveaux services comme le pré-remplissage des formulaires administratifs. Au-delà de la plus-value en termes de parcours pour l’usager, cela répond également avec la dématérialisation afférente, aux enjeux d’engorgement des guichets, qui deviennent ainsi plus accessibles pour des demandes plus sensibles à traiter. C’est aussi la possibilité pour le citoyen d’envoyer ou de recevoir ses documents ou ses données directement en ligne dans un coffre-fort numérique, qui aura la même valeur juridique qu’un document remis en présentiel. À terme, un identifiant unique pourrait également servir à s’authentifier auprès de services qui remplissent une mission de service public, par exemple les régies de transports. »
« Le gouvernement vient de publier deux décrets, attendus depuis plusieurs années, relatifs au programme « Dites-le-nous une fois ». L’enjeu : faire en sorte que les administrations se partagent certaines informations, de type revenu fiscal de référence ou justificatif d’identité. [...] Censé être opérationnel depuis 2017, il reste aujourd'hui enlisé au stade des expérimentations – tout du moins pour les particuliers. Des dispositions avaient pourtant été introduites dans la loi Numérique de 2016, afin que le fameux programme, synonyme de simplification administrative, devienne réalité. »
« Près de 69 millions d'euros seront investis dans 16 projets pour permettre à l’État de déployer une véritable transformation numérique de ses services afin d’améliorer la qualité de son offre vis-à-vis des usagers, mais aussi les conditions de travail de ses agents. [...] Parmi ces projets, on retrouve notamment un « chatbot » dédié aux démarches administratives, un système de prévention des impayés locatifs ou encore un code du Travail numérique basé sur l’intelligence artificielle. [...] « C’est la première fois qu’un Gouvernement met autant de moyens pour la transformation de nos administrations. En 2018, nous aurons investi 195 millions d’euros dans 33 projets, pour un montant total de près d’un demi milliard d’euros. » déclare Gérald Darmanin.
« Des appels à projets retenus pour financer des initiatives d'administration numérique: bravo ! Mais, il faut un véritable plan d'ensemble ambitieux, prenant en compte les mutations actuelles et celles à venir. [...] En effet, les différentes opérations menées tous azimuts semblent un peu désordonnées et manquer quelquefois de cohérence, voire d’un plan ambitieux de modernisation. Il ne suffit pas en effet d’invoquer les mânes du numérique pour que tous les problèmes se retrouvent résolus. En fait, comme pour certaines entreprises, c’est à une réorganisation globale de la « chaîne de valeur » administrative qu’il faudrait s’atteler. Or cette réingénierie s’appuie sur un triptyque : simplification, automatisation, numérisation ; à se focaliser sur la seule numérisation, à plaquer en quelque sorte l’existant (compliqué !) sur un support numérique, on risque de rater une grande partie de l’apport de la modernisation de la sphère publique.
« Le gouvernement serait-il en train de prendre les devants pour (enfin) utiliser l’intelligence artificielle comme un outil administratif ? [...] Son idée : mettre en avant des projets d’acteurs publics qui, couplés à l’intelligence artificielle, pourraient améliorer le travail des agents au quotidien, renforcer la relation aux usagers ou encore mieux cibler les contrôles, fluidifier les processus et aider à la décision. [...] Les six projets retenus : améliorer les contrôles de la police de l’environnement, détecter les occupations irrégulières des sols, améliorer les traitements post-opératoires, détecter les restaurants présentant des risques sanitaires, mieux maîtriser les risques et activités nucléaires, répondre rapidement aux questions des usagers grâce à un bot. »
« Le gouvernement a lancé une expérimentation pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration, concrétisée par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « pour expérimenter l’IA dans les services publics ». Un programme d’amorçage pour développer le recours à l’intelligence artificielle pour la transformation des métiers et de l’action publique… A ce stade, elle ne concerne pas les services des collectivités territoriales. »
« L’objectif, c’est d’empêcher le fait que les Chinois rachètent nos terres et fassent de la spéculation financière dessus. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas acheter de terres en Chine. C’est de la folie de laisser à l’inverse nos terres pouvoir faire l’objet de démarches par des fonds spéculatifs chinois », explique Laurent Wauquiez. [...] L’idée du président de région est innovante : développer un logiciel qui permettrait de repérer les projets de vente de terres agricoles en amont et pouvoir agir avant les capitaux étrangers. « On a travaillé pour créer un bouclier de protection » afin de « détecter les ventes de terres en amont et nous-même intervenir avant les fonds de spéculation » détaille-t-il.
« Trois députés ont présenté en décembre un rapport sur la blockchain et ses usages, « enjeux de souveraineté ». Ils plaident notamment pour un investissement de 500 millions d’euros dans cette technologie, via un « refléchage » des investissements de BpiFrance vers ce secteur, et notamment les start-up, en trois ans.
[...] La blockchain pourrait trouver sa place dans de nombreuses administrations, « dans le système judiciaire par exemple, cela permettrait aux différents tribunaux de partager les décisions de justice, et d’y accéder de manière totalement transparente. Et donc d’assurer que la justice est rendue de la même manière partout. » Même chose dans les administrations ou pour la gestion des diplômes, la blockchain permettant à elle seule de certifier un document. Ce qui permet d’économiser du temps administratif et donc la dépense publique, selon les rapporteurs.
[...] Les écueils restent malgré tout nombreux : l’écosystème de start-up reste à développer. La blockchain est une technologie très énergivore – et pose donc un problème environnemental. Enfin, il faudra convaincre l’Etat de sortir le portefeuille. »
« L’obligation d’ouverture des données publiques, entrée en vigueur le 7 octobre, a moins mobilisé les collectivités que le RGPD, en mai dernier. Les premiers résultats de l’Observatoire Open data des territoires sont éclairants, et impitoyables : à peine 8% des collectivités ont publié au moins un jeu de données. Mais le nombre de collectivités a augmenté de 33% en un an. Qui fait quoi, et comment : revue des données. »
« Véritable révolution ou coup d’épée dans l’eau ? Depuis le 7 octobre dernier, de nombreuses administrations doivent publier de nouvelles données en Open Data. Next INpact a pu recueillir l'avis de différents acteurs impliqués dans ce dossier, dont les positions se révèlent plutôt divergentes.
[...] « On est très en dessous de l'objectif posé par la loi Numérique Si on continue à ce rythme-là, il nous faudra quasiment quarante ans pour arriver au seuil des 4 500 collectivités concernées. » regretté Mounir Belhamiti, vice-président d’OpenData France.
[...] Les collectivités territoriales ne sont pas les seules à avoir des difficultés à se plier à ce nouvel exercice. « Il n'est pas facile de dire « diffusez tout ce que vous avez », a notamment déclaré Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab. « Ce n'est pas forcément un manque de bonne volonté de la part des administrations, mais il n'est pas évident de se dire « Qu'est-ce qu'une donnée ? Qu'est-ce qu'une base de données ? Qu'est-ce que je peux diffuser ou pas ? Qu'est-ce qui intéresse la société civile et les réutilisateurs ? »
« Le cadre juridique de l’opendata et son articulation avec la réglementation relative à la protection des données personnelles n’est pas évident. Une question pour l’instant souvent mise de côté par les collectivités, qui se contentaient de ne pas mettre en ligne les documents qui contenaient des données personnelles. Désormais, il n’y aura plus d’excuses. La Cnil et la Cada ont élaboré un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques, qui « doit notamment permettre de clarifier le cadre juridique applicable et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs. »
« Le DMP, tantôt dossier ossier médical personnel, tantôt dossier médical partagé, est un projet lancé officiellement en 2004 par Philippe Douste-Blazy. Il s’agissait (et il s’agit toujours) d’héberger nos données de santé sur des serveurs centralisés et sécurisés, afin de permettre un meilleur suivi médical. Le bien-fondé du DMP semble une évidence mais l’enfer n’apparaît qu’après la bonne intention. [...] Il est annoncé en fanfare tous les trois ans depuis 2004. Mais ça ne marche pas. Alors on change les équipes, et on recommence. L’addition s’alourdit à chaque cycle, il s’agit là aussi de centaines de millions d’euros. [...] C’est un sujet très complexe. les équivalents du DMP lancés dans d’autres pays peuvent aussi bien être des succès que des échecs. Succès en Estonie, alors que les anglais qui avaient pourtant démarré avant nous, l’ont abandonné il y a 10 ans.
[...] Mauvais concept car il n’a quasiment pas évolué techniquement depuis sa première version en 2007. Or la réussite d’un tel projet suppose une réflexion longue et une modification forcément lente des logiciels utilisés par les médecins, les laboratoires et les hôpitaux, qui sont censés l’alimenter en données médicales. Au lieu de cela, chaque nouvelle équipe a annoncé une généralisation dans les deux ans, ce qui est tout simplement impossible. Le DMP reste donc essentiellement un empilement de documents disparates difficile à consulter. Y accéder n’est pas simple, car l’hébergement centralisé d’informations aussi sensibles, impose des contrôles d’accès très stricts dignes de la paranoïa des sites bancaires. »
« Le Dossier Médical Partagé a été lancé officiellement le 6 novembre dernier. Est-ce la fin d'un parcours chaotique de près de 15 ans ou nouvel épisode d'un interminable feuilleton ? Analyse des atouts et failles du nouveau dispositif. [...] Le gouvernement a, cette fois-ci, de nouveaux atouts en main. C'est, en premier lieu, le choix d'un opérateur, dont la légitimité est difficilement contestable. Le fait que ce soit la Secu rassure les français très attachés à tout ce qui touche à la confidentialité des données de santé. La Sécurité Sociale, c'est aussi l'assurance d'une vraie task force avec son réseau de caisses et ses liens conventionnels avec les professionnels de santé. [...] Deuxième atout : le consensus qu'il y a aujourd'hui sur la nécessité du DMP tant du côté des patients que chez les professionnels de santé. Tous les sondages le montrent. Enfin toutes les dispositions semblent par ailleurs avoir été prises en vue de faciliter la création du DMP et de garantir les droits des patients. [...] Le dispositif mis en place comporte deux maillons faibles : l'interopérabilité des logiciels utilisés par les professionnels de santé avec le DMP et surtout leur capacité à l'alimenter. »
« Ce sont les milliers de réclamations parvenues au Défenseur des droits ces dernières années qui l’ont alerté sur le sujet : elles montraient toutes comment la dématérialisation des démarches administratives, qui facilite la vie de la plupart des Français, pouvait devenir pour certains un cauchemar, voire un nouveau facteur d’exclusion. »
[...] Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de Pôle emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.
[...] Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, allocataires de minima sociaux.
[...] Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites. La catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.
[...] La première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. » Il plaide, par ailleurs, pour que soient repérées et accompagnées les personnes en difficulté avec le numérique, jugeant les dispositifs existants – comme les maisons de services au public, les « points numériques » dans les préfectures, ou la distribution de chèque pour des heures de formation – intéressants, mais insuffisants. »
Le dernier Baromètre Numérique révèle de fortes disparités dans les usages numériques. D’un côté les élites numériques des grandes villes, de l’autre, les dissidents numériques. La transformation numérique devient-elle source de tensions au sein de la population ?
« Inscription à Pôle emploi, déclaration des revenus, demande de la Prime d’activité. Alors qu’Internet est un passage obligé pour réaliser toutes ces démarches, près de 40% des Français sont inquiets face aux services publics dématérialisés. [...] Contrairement aux idées reçues, l’exclusion numérique ne touche pas seulement les personnes âgées, en situation de handicap, résidant dans les zones blanches ou ne parlant pas la langue. Actuellement, ce sont cinq millions de Français qui cumulent précarité numérique et précarité sociale.»
« Présentée en septembre 2018, la stratégie nationale pour un numérique inclusif entend lutter contre l’illectronisme, une nécessité afin que le plan du gouvernement "100% des démarches dématérialisées d’ici 2022" ne soit pas un handicap pour une partie des usagers. Elle vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages numériques. Plusieurs actions sont prévues. L’objectif est de détecter les publics les plus éloignés du numérique et de les rendre le plus autonome possible. 1,5 million de personnes doivent être formées par an. »
« Dans un environnement en ligne, c'est la confiance numérique qui assure les échanges électroniques, sécurise la transmission de l'information et des documents, ainsi que leur conservation. Il s'agit d'une chaîne de valeur, qui va de l'authentification à l'archivage légal, en passant par la signature électronique et l'horodatage. Elle est indispensable à la dématérialisation des documents et des échanges. Toutefois, pour s'imposer, elle doit répondre à des freins culturels, économiques et pratiques.
[...] L'État est le premier à montrer l'exemple, en dématérialisant à vitesse grand V ses démarches administratives, ayant parfaitement compris les importantes sources d'économie et de productivité que cela représente. En atteste l'échéance du 1er octobre 2018 : à cette date, les acheteurs publics devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics alors que les entreprises seront dans l'obligation d'y répondre par voie électronique.
[...] En France, toutefois, plus que dans beaucoup d'autres pays, il existe encore un vrai attachement au papier, associé à un sentiment de sécurité. On aime conserver bien à l'abri dans des pochettes ses documents administratifs ou professionnels. Dans ce sens, la dématérialisation, en virtualisant le papier, devient suspecte.
[...] Il existe aujourd'hui toute une filière française autour de la confiance numérique, qui regroupe des acteurs capables d'aider les entreprises comme les organisations à s'emparer de ces nouveaux usages, mais surtout à créer les conditions d'une dématérialisation réussie. Le but ? En retirer dès à présent tous les bénéfices, sans devoir attendre le renouvellement des générations, et se positionner en amont des technologies qui, demain, seront incontournables.
« L'État ouvre ses portes à 32 entrepreneurs d'intérêt général (EIG), qui ont 10 mois pour relever le défi qui leur a été donné au sein d'une administration publique. [...] L’objectif ? Travailler de manière collaborative avec leurs mentors (agents de leur ministère d’accueil) pour livrer une solution viable et actionnable pour relever leur défi tout en faisant souffler un vent d’innovation au sein de leur administration d’accueil. [...] Pour cette troisième promotion, un jury d’experts a sélectionné 15 défis d’amélioration du service public sur 42 défis proposés par les agents de différentes administrations lors d’un appel à projets ouvert de mai à juillet l’année dernière. Que ce soit pour rendre le droit du travail lisible et accessible grâce à l’intelligence artificielle, aider les réfugiés dans leurs démarches, améliorer la confiance des consommateurs en détectant les faux avis sur internet ou encore soutenir l’agriculture biologique, la technologie et l’innovation sont mises à contribution du bien-être des citoyens dans ces 15 missions. »
« Alors que l'Elysée renforce son pôle digital, les grands ministères accélèrent la transformation numérique autour de nouvelles équipes. Les têtes de ponts des organismes publics, liés à ces thématiques, sont également renouvelées. [...] L'écosystème numérique de l'administration publique est en plein bouleversement. De l'Elysée aux ministères régaliens en passant par les organismes chargés de mener la transformation digitale, un véritable "e-mercato" se joue à tous les étages de l'Etat. »
Notes du conseil d’analyse économique - Administration numérique :
https://www.cairn.info/revue-notes-du-conseil-d-analyse-economique-2016-7-page-1.htm
Des startups d'Etat à l'Etat plateforme (étude Fondapol) :
http://www.fondapol.org/etude/pierre-pezziardi-et-henri-verdier-des-startups-detat-a-letat-plateforme/
Pour une administration libérée (Henri Verdier) :
http://www.henriverdier.com/2018/06/pour-une-administration-liberee.html
Miser sur les entreprises françaises pour numériser l'Etat :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600390896412-miser-sur-les-entreprises-francaises-pour-numeriser-letat-2232489.php
https://www.transition-numerique47.fr/transition-numerique-cci47/
https://twitter.com/lacimade/status/1091372541363609600
Classée société digitale la plus avancée au monde par le magazine Wired, l’Estonie a pris une avance considérable, dès les années 1990, et peut être une précieuse source d’enseignement à bien des égards, notamment de gouvernance au service des innovations.
Accédant à l'indépendance en 1991, l'Estonie était face au défi de la reconstruction d'une administration à partir de rien et à moindre coût. Elle décide alors de la fonder au maximum sur l'informatisation. L'arrivée d'Internet à la fin de la décennie va accélérer les choses. Elle lance un vaste plan d'éducation au numérique dans tout le pays. La création de la plateforme d’Etat a démarré en 2000 avec la carte d’identité équipée d’une puce électronique et la déclaration d’impôt en ligne, puis en 2002 avec la mise en place de la signature électronique, l’e-gouvernement et les démarches d’Etat civil sur internet. Les services numériques de l’État se sont par la suite étendus : transports, banque, santé, éducation… Le vote électronique a été mis en place en 2005, l'ordonnance numérique en 2006.
- Réduction de la fracture numérique tant sur le plan technique (infrastructures réseaux) que social (politiques d’éducation et de formation) ;
- Mise en place d’une identité numérique permettant l’accès aux e-services publics comme privés, combinant carte d’identité électronique et numéro d’identification unique obligatoires ;
- Lancement du X-Road en 2000 qui constitue la colonne vertébrale du e-gouvernement. Un système d’échange d’informations sécurisé connectant institutions et entreprises et organisant leur interopérabilité sous le contrôle de l’Autorité des systèmes d’information estonienne.
- L'Estonie a réinventé la notion même d’Etat, pensé comme une plateforme de services qui met le citoyen au centre. La présidente estonienne insiste sur « le risque d’obsolescence des Etats » : l’Etat lui-même sera ubérisé s’il n’entreprend pas sa propre transformation digitale.
- L'accès à Internet considéré comme un droit fondamental, inscrit dans la constitution.
- Plans massifs de formation des habitants, notamment des plus âgés, pour apprendre le maniement d’un ordinateur et les règles de base de la sécurité.
- Test and learn : s’ils créent un service que les gens n'utilisent pas, ils l’abandonnent,
Chaque Estonien dispose de la fameuse carte à puce d’identité, ultra-sécurisée, fournie par le groupe franco-néerlandais Gemalto. Elle est sans photo, du format d’une carte bancaire, et si cryptée qu’il faudrait dix ans pour la hacker, selon le fabricant - inutile, elle est renouvelée tous les cinq ans. Elle ne contient, de toute façon, aucune information, hormis le nom et un numéro d’identité : c’est une clé.
La serrure est un petit lecteur couplé à n’importe quel outil électronique, ordinateur, téléphone. On y introduit la carte, on tape un code personnel et la caverne d’Ali Baba s’ouvre. Chaque citoyen a accès à l’intégralité des données dont l’État dispose sur son compte : données d’identité, fiscales, médicales, diplômes. Il peut obtenir tous les certificats possibles, du résumé de ses amendes routières au relevé de ses prestations sociales. Dialoguer avec l’administration, rectifier. Voter.
L’usage de la carte personnelle n’est pas limité aux démarches avec l’État. Comme elle inspire confiance, elle est devenue une sorte de visa dans la vie quotidienne. Elle sert d’authentification dans les banques mais aussi de permis de conduire, de carte vitale, de carte de fidélité dans les magasins, de titre de transport. L’Estonie en a fait un argument pour attirer les entrepreneurs étrangers. N’importe qui disposant d’un état civil ailleurs dans le monde peut demander une carte s’il veut installer une entreprise en Estonie.
- La plateforme X-Road permet à toutes les administrations de stocker et d'échanger leurs données. Une fois qu'une information est transmise à un service de l'État, elle est accessible à toute autre administration qui en a aussi besoin, sous réserve qu'elle ait l'autorisation de la consulter.
- L’e-administration repose sur le cryptage des données, l’interopérabilité et la transparence.
- Une loi interdit à l’administration de demander deux fois la même information à un citoyen
- Transparence : chacun peut voir en temps réel quel organisme regarde quelle donnée, et peut contester cet accès.
- Le travail partagé entre ministères est la règle, et la confiance règne ; la fraude et la corruption ont quasiment disparu du fait de cette dématérialisation.
- Les fonctionnaires sont formés au design thinking
- En 2007, une cyberattaque de grande ampleur a frappé le pays. Depuis, l’Estonie héberge le centre de cybersécurité de l'Otan et développe une sensibilisation à l’hygiène digitale auprès de la population.
- Pas de grand fichier central, mais les administrations échangent entre elles grâce à une infrastructure informatique commune, sécurisée en blockchain, en fonction de droits d’accès très définis. Chaque mouvement de données fait l'objet d'un signalement au citoyen, un bouton permettant de demander des précisions ou de porter plainte. Un accès indu d’une administration à une information se traduit par des sanctions lourdes.
- Les centres de stockage des données ont été installés le plus loin possible des frontières - une distance relative dans un État aussi petit. Les ambassades estoniennes en gardent une partie. Mais le pays a aussi innové en demandant à des pays « amis » de conserver pour lui des sauvegardes de ses bases.
- Un accord devrait être signé pour l'ouverture d'une e-ambassade au Luxembourg pour la sauvegarde des données afin d'assurer la continuité des services publics en cas de cyberattaque, de catastrophe naturelle ou de guerre : « Si notre pays devait être envahi et les citoyens estoniens déplacés, l’État, lui, subsisterait toujours électroniquement. »
Dans son programme présidentiel, Macron proposait de « numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique » Cependant, pour certains experts en cybersécurité, les risques de piratage sont bien trop élevés.
Pour David Dill, professeur en sciences informatiques à Stanford, le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle. « L’Estonie est vulnérable aux cyberattaques. À mon avis, ils sont fous d’utiliser un système de vote par internet ! » Selon le chercheur, « dans l’état actuel des technologies, les risques liés au vote en ligne sont totalement inacceptables ».
Notons qu'en Estonie, la pratique du vote électronique a eu peu d'impact en terme de participation. Celle-ci s'élevait à 55% lors des dernières élections, dont le tiers en ligne.
Sur le vote électronique :
- Création d'une entreprise en ligne en un quart d'heure
- Un des plus gros ratios de start-up par habitant
- Les relations public/privé sont très étroites. L'État a été co-construit avec les entreprises comme les banques, les télécoms. Ce qui insuffle une dynamique globale d’innovation. « Le secteur public pousse le secteur privé à se moderniser »
- L'Estonie pratique des partenariats étroits avec le secteur privé et l’écosystème des startups. Si une jeune pousse a besoin que la législation évolue afin de poursuivre son développement, le gouvernement est en mesure de le faire sous trois mois. Il existe une réelle volonté d’améliorer les services de l’Etat en ayant recours à des solutions développées par des startups lorsque cela est nécessaire.
- En 2020, un nouveau portail à destination des entreprises, pour automatiser les échanges avec les autorités fiscales, notamment pour la déclaration des cotisations salariales.
L'Estonie, la vraie startup nation :
- Le statut d'e-résident permet de créer son entreprise en Estonie à distance
- 33.000 e-résidents l'an dernier, l'objectif est de 10 millions à l'horizon 2025
- Très prisé des entrepreneurs britanniques qui y voient une solution pour rester dans le marché européen après le Brexit. Un site leur est dédié : « howtostayin.eu »
- Vision post-nationale, état dématérialisé
Comment je suis devenue e-résidente estonienne :
- Identifiant unique associé à une carte d’identité numérique sécurisée
- Signature électronique certifiée
- Accès aux services publics 24/24 à travers un portail unique
- Deux mille services publics et privés en ligne
- Vote électronique
- Paiement des impôts
- Demandes de subventions
- Accès aux transports en commun
- Paiement du stationnement par mobile
- Paiement des contraventions
- Dossier de santé numérique
- Ordonnances médicales dématérialisées
- Suivi des résultats scolaires des enfants
- Messagerie parents/professeurs
- Tous les manuels scolaires numérisés en 2020.
- Services de police numériques
- Quand un bébé naît, il est déclaré par le médecin et entre directement dans le système avec une immatriculation. Quelques minutes après l’accouchement, les parents reçoivent un mail de félicitations du gouvernement, puis l’enfant rentre dans tous les systèmes d’allocation, de crèche, etc. Tout se déclenche automatiquement.
- E-death (en développement) : lors d'un décès, le médecin légiste le rentre dans le système pour qu’il l’intègre automatiquement à tous les autres services : eau, gaz, électricité...
- Pas de problèmes d'aides sociales non demandées.
- Etc.
- Trois démarches restent impossibles en ligne : le mariage, le divorce et l’achat immobilier.
- L'anticipation des démarches administratives : le système détecte que votre enfant est en âge d'entrer à la crèche ? Il vous proposera automatiquement des noms d'école où l'inscrire.
- Un vaste programme de dépistage ADN de la population (préventif et data)
- Une législation pour favoriser la mise en place des véhicules autonomes
- Des bus intelligents détectant des appels d'urgence sur leur parcours
- Un débat en cours sur l'octroi de la personnalité juridique aux robots.
- Une cryptomonnaie nationale : l'estcoin
- Les économies pour l’État estonien sont colossales. On ne peut les chiffrer en tant que telles, puisque nous n’avons pas de référentiel. Ce que nous savons, c’est que produire ces services numériques coûte, salaires (de 1000 informaticiens) compris, 65 millions d’euros par an. Pour les mêmes choses, la Finlande dépense 2 milliards, soit 40 fois plus, alors que sa population est seulement trois fois plus importante. En Grande-Bretagne, c’est 310 fois plus, pour une population 50 fois supérieure.
- Une économie annuelle estimée à 2% du PIB grâce aux démarches dématérialisées.
- Le ratio de fonctionnaires est de 2% de la population contre 9% en France
- Chaque Estonien utilise en moyenne le service une fois par jour, ce qui économise 15 minutes de travail à un fonctionnaire par opération.
- La digitalisation de l’administration permettrait d’économiser en papier chaque mois l’équivalent d'une Tour Eiffel. La signature électronique à elle seule ferait gagner 1 euro par acte et 5 jours par an à chaque citoyen.
- Selon le ministère des Finances, le secteur privé économise chaque année, 4,5 millions d’euros pour les seules démarches de déclarations fiscales
- Le système de vote en ligne permettrait d'économiser "11 000 journées de travail" par élection.
- 98% de la population est équipée de carte d’identité électronique
- 85% de la population a accès au haut débit
- 2000 services en ligne
- 900 organisations intégrées à la blockchain d'Etat grâce à des API
- 10% des Estoniens n’utilisent pas la fonction numérique de leur carte d’identité, et pour eux le Gouvernement a maintenu des services physiques et du papier.
- 1 étudiant sur 10 poursuit une carrière dans les technologies de l’information, deux fois plus que la moyenne de l’OCDE.
- Le secteur numérique représente 7% du PIB
- L’Estonie est 1ere en Europe et 3e dans le monde au dernier classement Pisa
Si la France doit penser un modèle de e-gouvernement qui lui est propre, l’Etat comme la société civile ont tout à gagner à s’inspirer de l’approche estonienne pour au moins quatre raisons :
- Le modèle de e-gouvernement estonien favorise une amélioration de l’action et du service publics sur l’ensemble du territoire, dans les zones urbaines comme rurales, et ce avant tout au bénéfice des citoyens.
- Il représente une source d’économie non-négligeables en termes de dépenses publiques et à périmètre d’action constant.
- Il illustre les nouveaux enjeux auxquels doivent faire face les pouvoirs publics, notamment ceux de la souveraineté et de la continuité numériques.
- Il constitue enfin un exemple d’utilisation des outils numériques par l’Etat conciliant protection des libertés individuelles et efficacité de l’administration.
Développé en parallèle de la reconstruction de l’État et de l’administration, le e-gouvernement estonien a été facilité par la quasi-absence d’obstacles structurels et organisationnels. Aussi, le modèle est adapté à un pays présentant les caractéristiques d’une petite économie ouverte. Sa reproduction peut se heurter à des limites démographiques et tenant à l’importance du rôle structurant de l’État dans la société.
En France, on part d'une situation différente. D'abord, les Français craignent pour leur vie privée et mettent en doute la bonne foi de l'Etat. Et puis la taille du pays n'est pas la même et la puissance de calcul nécessaire au développement d'une infrastructure similaire serait incomparable. Sans compter que la France ne part pas de zéro en matière d’administration.
« Le sujet de l’identité reste exclusivement du ressort du ministère de l’Intérieur. S’inspirer du modèle estonien suppose d’envisager la question sous un angle différent, vraiment transversal à toutes les administrations », commente le responsable des activités à destination des gouvernements pour le groupe Gemalto, qui fournit les cartes sécurisées à l’Estonie.
En France, l'administration est là pour servir l’Etat, en Estonie elle est là pour servir le citoyen. Donc c’est un retournement progressif qu’il faut opérer : il est dans le mouvement des guichets uniques, ou du droit à l’erreur, par exemple. C’est un mouvement de fond de l’administration, et c’est une vraie transformation de mentalité. Cela doit aussi passer par la manière dont on interagit avec le citoyen : la transparence est plus forte sur l’utilisation des données en Estonie qu’en France, où les administrations s’échangent un certain nombre de vos données selon des règles définies dans la loi et que vous ne connaissez absolument pas, et sur lesquelles vous n’avez aucun moyen d’avoir le contrôle.
Révolution numérique : ce qui attend la France si elle copie l'Estonie :
L'Estonie, premier État réel à l’administration 100% dématérialisée :
https://www.lopinion.fr/edition/economie/bienvenue-en-e-stonie-premier-etat-reel-a-l-administration-100-128029
En France, l'administration sert l’Etat, en Estonie elle sert le citoyen (Entretien avec les auteurs de "Demain, tous Estoniens ?" riche en considérations politiques et comparaisons entre les logiques française et estonienne.) :
https://usbeketrica.com/article/en-france-l-administration-sert-l-etat-en-estonie-elle-sert-le-citoyen
Estonie: un exemple européen d’Etat numérique performant
http://revuecivique.eu/articles-et-entretiens/europe-0/estonie-exemple-europeen-detat-numerique/
L’Estonie et la transformation numérique de l’Etat :
https://www.atelier-europe.eu/blog/2018/01/lestonie-transformation-numerique-de-letat.html
L'Estonie, royaume du tout-numérique :
https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/l-estonie-royaume-du-tout-numerique-774138.html
L’E-stonie : modèle d’un état plateforme e-gouverné (rapport Sapiens)
https://www.institutsapiens.fr/wp-content/uploads/2018/07/LE-stonie.pdf
L'Estonie un Etat plateforme réussi (rapport Sapiens) :
https://eurasiaprospective.net/2018/09/13/lestonie-un-etat-plateforme-reussi-technologies-et-geopolitique-picron-pour-eurasia-prospective/
Estonie : se reconstruire par le numérique (rapport Renaissance Numérique)
http://www.renaissancenumerique.org/publications/estonie-se-reconstruire-par-le-numerique
Pourquoi l'Estonie a dix ans d'avance sur les autres pays
https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/nouvelles-technologies-pourquoi-l-estonie-a-dix-ans-d-avance-sur-les-autres-pays_1945700.html
L’Estonie, un État numérique performant :
http://www.france-estonie.org/estonie-un-exemple-europeen-detat-numerique-performant/
Estonie santé :
http://hajde.fr/2018/01/18/estonie-digital-sante/
Livre :
https://www.amazon.fr/Demain-tous-Estoniens-LEstonie-r%C3%A9ponse/dp/B07G21QL6H
- Certains pays, comme la Norvège, Singapour, l’Ukraine, la Géorgie et 18 pays africains ont déjà mis en place des solutions similaires dans leur infrastructure étatique ou s’y intéressent.
- Un accord signé avec la Finlande pour le déploiement de la plateforme X-Road, qui permettra l'échange de données fiscales entre les deux pays.
- Un accord signé avec Mounir Mahjoubi en mars 2018 pour organiser des projets pilotes, partager des technologies existantes et établir des collaborations entre les startups et les incubateurs des deux pays.
« Lancée en 2008 dans un projet de cyberadministration, la république helvétique avance à marche rapide. « La cyberadministration va de soi : des prestations administratives transparentes et efficaces fournies de manière entièrement électronique à la population, aux acteurs économiques et au secteur public », explique le gouvernement.
[...] La Suisse se classe dans le tiercé de tête pour ce qui est de la sécurité des serveurs. Loin devant les Etats-Unis ou l’Allemagne. Le savoir-faire suisse en matière de sécurité s’illustre également par le fait que plusieurs entreprises helvétiques font partie des leaders du marché dans le domaine du cryptage des données.
[...] C’est le cas notamment de deux sociétés suisses, SICPA et Guard Time, reconnues pour la qualité et la fiabilité de leurs services. Ces deux sociétés se sont récemment associées dans le cadre d’une joint-venture proposant des solutions de sécurisation des données pour les cyber administrations. SICPA est un partenaire historique des Etats du monde entier : principal fournisseur mondial d’encres de sécurité pour les billets de banque, la société suisse diversifie depuis plusieurs années ses activités dans le domaine de la traçabilité et de l’identification. Guardtime, quant à elle, est une société réputée pour sa maîtrise de la blockchain. Elle s’est notamment distinguée en mettant au point la sécurisation des bases de données stratégiques du gouvernement estonien. »
Le Danemark est en tête du classement des e-gouvernements de l’UNDESA (United nations department of economic and social affairs). Le taux d’utilisation de services publics sous forme digitalisé y est très élevé, au delà de 90%. Le pays dispose d’une excellente infrastructure.
Plan digital danois 2016/2020: ‘A stronger and more secure digital Denmark’ :
Dans plusieurs pays européens, les services des postes jouent également un rôle important dans le déploiement et l’adoption de parcours d’identification numérique. Au Danemark, l’initiative postale e-Boks, intégrée à Digital Post, la plateforme de poste électronique sécurisée de la poste danoise, constitue aujourd’hui un usage phare du NemID (bientôt MitID), l’identité numérique danoise, avec près de 4,3 millions d’utilisateurs en 2017. De même en Suisse, est utilisée la Swiss Post Box, la boîte à lettre électronique sécurisée, accessible avec SwissID.
[...] Cette étude indique que le succès du danemark vient de la mise en place de sa stratégie digitale quinquennale, alors qu’il continue d'évoluer vers une administration des communications digitales et des e-services
L’une des innovations clés du pays est son approche «numérique d’abord», où l’interaction électronique est désormais juridiquement obligatoire », a révélé l’enquête des Nations Unies. Le pays a également créé un «secteur numérique convivial et simple».
Les citoyens utilisent leurs identifiants numériques - NemID - pour interagir avec le gouvernement, les banques et le secteur privé à travers une large gamme de services. Les citoyens peuvent effectuer des transactions bancaires, récupérer les déclarations de revenus sur un portail gouvernemental et même prendre rendez-vous avec leur coiffeur, le tout simplement en se connectant avec leur identifiant.
Le Danemark s’intéresse aux services numériques personnalisés, en fournissant un contenu ciblé aux citoyens sur leurs portails NemID. Par exemple, les citoyens au seuil de la retraite se verront proposer des options de planification de la retraite lorsqu'ils se connectent à leur portail, selon Government Europa.
Le pays a également lancé Digital Post, une boîte aux lettres numérique fournie par le gouvernement, dans laquelle les citoyens reçoivent des communications de l'État. Aujourd'hui, plus de 90% des citoyens âgés de 15 ans et plus ont leur boîte aux lettres numérique personnelle et l'utilisent pour communiquer avec les organismes publics, ce qui réduit les coûts pour l'ensemble du secteur public.
Il propose également des «solutions de télémédecine pour les personnes atteintes de troubles chroniques», a noté le rapport de l'ONU. Les patients n’ont plus besoin de rester à l’hôpital, mais peuvent récupérer chez eux tout en étant suivis par des professionnels de la santé par vidéoconférence.
Parallèlement, le gouvernement aide également les citoyens qui ne peuvent pas accéder aux services numériques, de sorte qu'ils ne soient pas exclus du passage aux plateformes numériques. Des responsables ont pris contact personnellement avec "des groupes qui ont des difficultés à utiliser les communications numériques, dont certaines sont des organisations de personnes âgées", a déclaré Thomas Frandzen, conseiller spécial de l'Agence danoise de numérisation lors d'une conférence, selon Diginomica. "Au Danemark, la participation électronique fait partie de la stratégie numérique du pays", a noté l'enquête de l'ONU. " »
Il propose également des «solutions de télémédecine pour les personnes atteintes de troubles chroniques», a noté le rapport de l'ONU. Les patients n’ont plus besoin de rester à l’hôpital, mais peuvent récupérer chez eux tout en étant suivis par des professionnels de la santé par vidéoconférence.
Parallèlement, le gouvernement aide également les citoyens qui ne peuvent pas accéder aux services numériques, de sorte qu'ils ne soient pas exclus du passage aux plateformes numériques. Des responsables ont pris contact personnellement avec "des groupes qui ont des difficultés à utiliser les communications numériques, dont certaines sont des organisations de personnes âgées", a déclaré Thomas Frandzen, conseiller spécial de l'Agence danoise de numérisation lors d'une conférence, selon Diginomica. "Au Danemark, la participation électronique fait partie de la stratégie numérique du pays", a noté l'enquête de l'ONU. " »
«L’ambassadeur du Danemark au Royaume-Uni, Lars Thuesen, a fourni quelques informations sur l’approche danoise du gouvernement numérique qui, cette semaine, s’est hissée au sommet du classement du gouvernement électronique des Nations Unies.
«L'étape la plus évidente dans le développement du gouvernement numérique au Danemark est qu'il est désormais obligatoire d'utiliser le numérique dans la communication entre les citoyens et le gouvernement. Cela vaut pour les entreprises et les citoyens et pour la communication avec le gouvernement central et le gouvernement local. Et plusieurs applications numériques en libre-service ont connu une adoption quasi universelle. ”
«Le Danemark est relativement petit. Avec 5 millions d’habitants, c’est la taille de la population du Yorkshire. Son taux d'imposition est relativement élevé et le secteur public est très impliqué dans la vie des citoyens. En règle générale, le secteur public suscite une très grande confiance. Les gens s'attendent à ce que les services fonctionnent correctement afin de répondre aux besoins des citoyens », a-t-il déclaré.
«Il y a une forte pénétration d'Internet. 94% ont Internet à la maison, 89% utilisent Internet quotidiennement et, sur une période de 12 mois, 88% des citoyens interagissent de manière numérique avec les autorités publiques.
«Je pense qu'il est juste de dire que la poussée vers le numérique au cours des 15 dernières années a été en grande partie motivée par un programme de coûts. Comme beaucoup de sociétés occidentales, le Danemark est confronté à un défi démographique qui entraîne une demande accrue du secteur public. Étant donné que le taux d’imposition est plus faible, nous devons être efficaces dans la mesure du possible, afin que le secteur public dispose de ressources suffisantes pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. »
Thuesen a expliqué que l'une des pierres angulaires du modèle danois avait été posée en 1968, lorsque le Danemark avait introduit le registre CPR, une base de données centrale sur toutes les personnes résidant au Danemark.
«Je suis conscient que le sujet a été controversé au Royaume-Uni, mais il a été introduit au Danemark avant que quiconque ne s'inquiète de la société de surveillance. Il s'agit désormais d'un élément tellement intégré de la société danoise que nous ne pouvons imaginer ce que nous ferions sans elle. "
Il a poursuivi: «L'incitation plus récente au numérique dans le secteur public a débuté il y a environ 15 ans. Il y a eu quatre grandes étapes dans cette période. En 2001, une signature numérique a été créée. tous les organismes du secteur public ont été obligés d'être ouverts à la réception de courriers électroniques et les autorités ont commencé à communiquer numériquement en interne ».
En 2004, a déclaré Thuesen, un «compte d’usage facile» a été créé. et le secteur public avait besoin de pouvoir facturer électroniquement leurs fournisseurs. Des portails intergouvernementaux ont été développés pour le secteur de la santé et pour l'interaction des entreprises avec le secteur public.
En 2007, les pierres angulaires de l'infrastructure numérique ont été lancées, avec la création d'une vérification de l'identité pangouvernementale «EasyID». Une boîte aux lettres sécurisée pangouvernementale destinée à tous les citoyens a également été créée, afin de permettre la communication entre le secteur public et le citoyen.
Thuesen a déclaré: «Il est intéressant de noter que ces deux initiatives ont été lancées en coopération avec les banques du secteur privé au Danemark, qui utilisent désormais la même infrastructure pour la banque en ligne. Pour chaque citoyen, cela signifie qu'il utilise essentiellement la même procédure de connexion pour commander un nouveau passeport que lorsqu'il vérifie le solde bancaire ou paie des factures. Et les relevés bancaires sont lus dans la même boîte aux lettres sécurisée que les lettres du conseil. "
Thuesen a déclaré: «Notre meilleure estimation est que cette poussée vers le numérique dans le secteur public au cours des 15 dernières années a libéré 300 millions de livres sterling par an en gains d’efficacité.
«En résumé, la numérisation au Danemark a été centrée sur l'accès centralisée aux infrastructures de base, afin que les agences et les municipalités puissent ré-utiliser les services communs. Donc, tout le monde au Danemark a une identité électronique nationale. Cela ressemble un peu au programme britannique "Verify", à la différence que son utilisation est partagée entre les secteurs public et privé.
«Il existe un système de« poste numérique », qui fournit à tous les danois un courrier électronique sécurisé. Ainsi, tous les messages, de gouvernement à citoyen ou d’entreprise à gouvernement, sont envoyés numériquement. Les citoyens peuvent définir un compte bancaire par défaut à utiliser pour les transactions avec l'État.
«Nous disposons également de plusieurs registres de données de base: un registre national de données sur les citoyens, dans lequel les citoyens peuvent autoriser l'utilisation de leurs données dans plusieurs agences, un registre national de données sur les bâtiments dans lequel sont stockés tous les bâtiments et toutes les adresses.»
Rapide, simple, ouvert. Offrir une expérience centrée sur la personne, adopter une culture numérique, impliquer les citoyens, accélérer la transformation.
Gouvernement en ligne depuis la moitié des années 2000, dossier santé, zone entreprise, transmission de pièces justificatives, demande simplifiée de retraites.
- Tout nouveau service est numérique
- Consultations publiques numériques
- Évaluation des services par les utilisateurs
- Maîtrise des données personnelles, rectification simple
- L'utilisateur connaît l'usage fait de ses données
- Recrutement profils numériques, nouveaux métiers
L'Australie arrive en deuxième position, à la tête du classement en matière de développement du capital humain et de services en ligne. Le gouvernement australien a créé une agence de transformation numérique, qui sert de référentiel central pour les données qui améliorent les services publics.
Tout nouveau service ou tout nouveau service destiné au public doit également respecter la norme australienne de service numérique, qui contient un critère qui "garantit que le service proposé est accessible à tous les utilisateurs, quels que soient leurs capacités et leur environnement", a révélé l'enquête.
performance dans les services en ligne et l'infrastructure technologique, et elle est particulièrement connue pour améliorer la participation du public au gouvernement.
Par exemple, la province du Chungcheongnam-do a mis toutes les données fiscales à la disposition de ses résidents. La province a amélioré la transparence des budgets gouvernementaux en permettant aux citoyens de tenir le gouvernement local pour responsable en cas d'abus fiscal. Cette "divulgation numérique complète de l'historique d'utilisation des taxes aux résidents, et en temps réel" a "assuré la transparence grâce à la participation active des résidents et à l'innovation fiscale", a déclaré l'ONU.
Au cours des dix dernières années, la Corée du Sud a également formé plus de 4820 fonctionnaires d'autres pays. ”
En Chine, les chefs de gouvernements utilisent les technologies de l’information pour stimuler les efforts d’accélération de la décentralisation de l’administration publique tout en renforçant la capacité du gouvernement à superviser les activités clés. La poursuite simultanée de ces deux objectifs apparemment paradoxaux est, à son tour, motivée par un désir explicite de moderniser et de rendre plus compétitive l’économie chinoise. Considérer ce que les dirigeants chinois entendent par “réforme administrative” est un élément clé pour résoudre la contradiction apparente entre la décentralisation administrative et le contrôle gouvernemental. Ce document fournit un certain nombre d'illustrations sur la meilleure façon de comprendre les initiatives chinoises d'administration électronique en tant que moyens de soutenir le développement économique par le biais d'une administration de plus en plus transparente et décentralisée, tout en fournissant au gouvernement central les informations et la capacité nécessaires pour surveiller et éventuellement diriger l'activité économique à un niveau plus élevé.
Au cours de la dernière décennie, les applications des TIC par le gouvernement chinois en Chine ont montré la tension qui existe entre l’objectif de la modernisation économique et celui de la sécurité de l’État. Il existe deux points de vue politiques opposés sur l’application des TIC en Chine: l’Internet et les technologies associées sont vitaux pour la santé à long terme de l’économie du pays, et l’autre qui considère l’Internet et son domaine associé, le cyberespace, comme une menace sans précédent pour la sécurité de l'État. Ces deux perspectives opposées se sont manifestées depuis la fin des années 1980 dans les politiques, les actions et les déclarations publiques des gouvernements.
Alors que de nombreux chercheurs prédisent que les TIC menacent et peuvent même vaincre le contrôle politique centralisé, certains chercheurs ont récemment souligné le rôle des technologies de l'information en tant qu’instruments permettant à la fois de stimuler le développement économique et le contrôle administratif. Selon ces spécialistes, les dirigeants chinois élaborent actuellement des stratégies visant à tirer parti d'Internet pour renforcer la capacité de l'État à gouverner et à maintenir son monopole sur le pouvoir.
Au lieu de considérer Internet ou les technologies associées comme une menace, Peter Lovelock, par exemple, affirme que la Chine La direction croit que la convergence croissante des ordinateurs et des télécommunications, et le potentiel que cela offre de créer une société en réseau, profitera au gouvernement central en lui permettant de renforcer sa capacité à exercer un contrôle administratif sur l'ensemble du pays. En outre, il soutient que grâce à l'utilisation judicieuse d'Internet et d'autres technologies pour améliorer l'efficacité et la transparence du gouvernement, le Parti communiste chinois (PCC) pourrait être en mesure d'utiliser la technologie pour rester au pouvoir.
"Nous vivons à l'ère d'Internet", a déclaré Fang Zhenbang, professeur à l'Université Renmin, "L'utilisation d'outils en ligne pour faciliter les services publics est une étape importante pour accélérer la réforme de la gouvernance, car Internet est le moyen le plus rapide et le plus pratique pour le gouvernement d'interagir avec le public et de lui fournir des services."
La Chine comptait 802 millions d'internautes et 470 millions d'utilisateurs de services en ligne des gouvernements, a rapporté le centre d'information du réseau Internet chinois.
Faire confiance au système?
L'approche de l'Estonie et de la Chine en matière de réglementation des données, de confiance et de vie privée ne pourrait être plus différente. L'Estonie a construit une architecture de confiance qui fonctionne pour le monde de la "post-vie privée", dans laquelle la connaissance et le partage de données ne sont pas un problème, tant que l'État garantit que personne ne les altère. En Chine, le gouvernement se méfie énormément de ses citoyens et des mécanismes de récompense et de punition sont utilisés pour le maîtriser.
Il est à nouveau contre-intuitif de penser que les Chinois ont tendance à ne pas considérer le système de crédit social comme un outil de surveillance et que la confiance en l’État semble atteindre un sommet sans précédent. En fait, environ 80% des 800 millions d'internautes chinois perçoivent positivement le système de crédit social, selon une récente enquête menée par la Freie Universität à Berlin auprès de 2 200 citoyens chinois.
Les personnes qui ne rendent pas visite à leurs parents âgés, par exemple, obtiendront des points négatifs. Il en va de même pour les personnes qui traversent la rue au feu rouge ou jettent leurs ordures illégalement. Et dans la ville de Zhengzhou, cela sera rappelé aux personnes qui ne répondent pas à une ordonnance du tribunal chaque fois qu'elles répondent au téléphone.
Le gouvernement de Beijing a pris la décision d'introduire ce système en 2014. Depuis, le terme de "crédit social" fait désormais partie du discours politique, selon Merics (Institut Mercator pour les études sur la Chine à Berlin). L'étude a également révélé que le gouvernement chinois en était venu à considérer le système comme une panacée à de nombreux problèmes sociaux et économiques, allant de l'évaluation de la solvabilité des acteurs du marché à la sécurité alimentaire en passant par la protection de la propriété intellectuelle.
Nommer et faire honte
Au cœur du système, il y a la punition des malfaiteurs et la récompense des citoyens modèles. Dans les parties du système déjà en place aujourd’hui, les personnes réputées "indignes de confiance" ne sont pas autorisées à acheter des billets pour des vols ou des trains à grande vitesse, ni à envoyer leurs enfants dans des écoles privées, par exemple. Le système de paiement privé Sesam Crédit donne aux Chinois un avant-goût de ce qui va se passer.
En 2016, il a enregistré 7,3 millions de cas où il avait bloqué les réservations de vol pour les personnes mal notées. Il existe également des expériences qui accordent des allégements fiscaux aux citoyens modèles ou des procédures douanières plus faciles aux entreprises dignes de confiance.
Dans de tels cas, la publication des données n'est pas seulement souhaitée par l'État; c'est un motif de célébration, a déclaré Merics. "Nommer et faire honte grâce à la large publication des noms, des photos, des numéros d’identification et, dans certains cas, même des adresses personnelles des personnes inscrites sur la liste noire fait partie intégrante de ce système", a déclaré l’institut.
"Les enfants sont sous surveillance", a déclaré Stefan Brehm, chercheur au Centre d'études sur l'Asie de l'Est et du Sud-Est à l'Université de Lund, en Suède. "Leur reconnaissance faciale est surveillée pour voir à quel point ils sont attentifs pendant le cours. Les données sont ensuite évaluées par un algorithme et donnent un retour d'information sur vous en tant qu'étudiant."
"On pourrait penser que dans un pays autoritaire, les gens seraient inquiets, mais la plupart des gens s'en félicitent", a déclaré Brehm. "Les gens se sont rendus compte par exemple que les médias sociaux pouvaient être utilisés pour traquer la corruption. Le système de crédit social est une extension de ce type de" révélation de l'injustice ". Et ça donne aux gens
L’approche de la Chine en matière de politique industrielle en matière d’innovation scientifique a été critiquée pour avoir détourné des ressources de projets ascendants dirigés par des chercheurs vers de grands projets nationaux gérés par des laboratoires médiocres, sur la base de relations personnelles.
Ce que le rapport a trouvé:
• Sur les 65 pays étudiés, la liberté d’Internet a diminué dans 26 pays, tandis que 19 pays n’ont réalisé que des gains mineurs.
• L'Estonie et l'Islande ont été à égalité pour le meilleur score de liberté sur Internet, suivis du Canada et de l'Allemagne.
• La Chine s'est classée en dernière position, suivie de l'Iran, de la Syrie et de l'Ethiopie.
• Au cours des cinq dernières années, la liberté d’Internet a fortement diminué en Égypte, en Turquie et au Venezuela. L'Ukraine a également connu une forte baisse de son score, même si elle reste étiquetée "en partie libre".
• L'Inde a enregistré le plus grand nombre de fermetures Internet, avec plus de 100 incidents signalés jusqu'à présent en 2018. Le gouvernement indien a affirmé que ces fermetures étaient nécessaires pour mettre fin à la désinformation et à l'incitation à la violence.
• Freedom House a attribué la chute de la liberté de l'Internet aux gouvernements justifiant une censure accrue tout en diminuant les protections de la vie privée.
• Sur les 65 pays suivis (87% de la population mondiale), des représentants de 36 d'entre eux ont assisté à des séminaires de formation organisés par des fonctionnaires chinois sur la gestion du cyberespace. La Chine a également vendu du matériel de télécommunication et de surveillance à plusieurs gouvernements étrangers, dont l'Allemagne.
• "Les démocraties luttent à l'ère numérique, alors que la Chine exporte son modèle de censure et de surveillance pour contrôler les informations à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières", a déclaré Michael Abramowitz, président de Freedom House.
La nouveauté de ce pilote matériel réside dans le fait que les géants chinois de la technologie et des startups licornes sont en concurrence avec certaines des plus grandes entreprises mondiales en matière de conception de puces d’IA. Par exemple, la société chinoise Cambricon, une start-up cédée à un capital évalué à 1 milliard de dollars, a développé des puces six fois plus rapides que les GPU standard pour les applications d’apprentissage approfondi et utilisent une fraction de la consommation d’énergie. De plus, il est équipé d’un nouveau Huawei a sans doute dépassé Apple dans les puces mobiles AI
La Chine à l’avantage de «protéger» les données, mais les États-Unis ont toujours un avantage en matière de fabrication de matériel informatique compatible et d’investissement, mais la Chine fait de gros efforts. Pour ce qui est de la recherche, l’avantage semble encore américain, avec les chercheurs de spécialistes et un impact nettement plus grand dans les publications spécialisées et les conférences.
L’approche de la Chine en matière de politique industrielle en matière d’innovation scientifique a été critiquée pour avoir détourné des ressources de projets “ascendants” dirigés par des chercheurs vers de grands projets nationaux menés par des laboratoires médiocres, sur la base de relations personnelles.